Conditions Générales de Vente

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne Emilie THOUMOUX, auto-entreprise dénommée Emilie THOUMOUX, immatriculée sous le numéro SIREN 977928670, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement situé au Centre Osiris – 28 boulevard de l’Artillerie – 69007 Lyon, soit par téléphone au 07.45.13.23.78, soit sur le site internet www.mapauseslow.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Emilie THOUMOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers, … n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Emilie THOUMOUX et n’est pas contractuel.

Article 2 – Définitions

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Emilie THOUMOUX et aux salons de massage, à savoir :

- Les prestations de shiatsu et shiatsu sur chaise,
- Les prestations de coaching de vie,
- Les ateliers de Do-In,
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations,
- La réservation pour ces prestations.

Le client est la personne qui contracte pour quelque prestation ou vente que ce soit avec l’auto-entreprise Emilie THOUMOUX.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau Emilie THOUMOUX.

Article 3 - Informations précontractuelles

Préalablement à toute prise de rendez-vous ou toute prestation, ces conditions générales de vente sont communiquées sur le site internet www.mapauseslow.fr au client, qui reconnaît en avoir pris connaissance

Sont disponible sur le site www.mapauseslow.fr, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

• le prix du bien ou du service ;

• la date auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix (en cas de prise de rendez-vous) ;

• les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.

Toutes les informations relatives au prestataire sont disponibles dans les mentions légales présentent sur le site www.mapauseslow.fr

Article 4 – Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de l’auto-entreprise Emilie THOUMOUX réalisée par Emilie THOUMOUX est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Emilie THOUMOUX, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Il s’agit de techniques japonaises basées sur la digipression et isant à apporter bien-être, détente et relaxation tout en renforçant le système auto-immunitaire naturel. Sont également exclues de l’activité de Emilie THOUMOUX toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Le port de vêtements est obligatoire, aucune prestation nu ou en sous-vêtement ne sera réalisée. Tout comportement déplacé envers Emilie THOUMOUX fera l’objet de poursuites judiciaires.

Emilie THOUMOUX n’intervient que sur rendez-vous au Centre Osiris – 28 boulevard de l’Artillerie – 69007 Lyon.

Elle peut se déplacer dans un rayon de 10km à partir du centre Osiris, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), à domicile (sous certaines conditions) ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Emilie THOUMOUX un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la prestation.

Les prestations sont proposées le mercredi au Centre Osiris – 28 boulevard de l’Artillerie – 69007 Lyon, et les mardi, jeudi, vendredi et samedi pour des prestations extérieures, selon les horaires indiqués sur le site www.mapauseslow.fr. Emilie THOUMOUX se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des prestations, Emilie THOUMOUX met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (Futon de massage, linge de protection, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une prestation en cas de manque d’hygiène, de propos ou de comportement déplacé de la part du client.

La séance commence par un échange entre Emilie THOUMOUX et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer la prestation la plus adaptée. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer ou se changer s’il souhaite porter des vêtements souples et confortables.

À la fin de la prestation, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et se change si nécessaire. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, la prestation et l’échange de fin.

Article 5 – Les contre-indications aux prestations de shiatsu

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le shiatsu est en général sans risque et bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications absolues ou relatives, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Emilie THOUMOUX.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas touchées.

Les contre-indications au shiatsu sont :

• État fiévreux, infectieux ou contagieux,

• Hémophilie,

• Phlébite,

• Hypertension artérielle sévère si non stabilisée,

• Douleur aiguë, inflammation ou blessure,

• Opération chirurgicale de moins de 3 mois,

• Greffe de moins d’un an,

• Troubles mentaux importants,

• Grossesse de moins de 3 mois,

• État d’ébriété.
  

Quelques précautions à prendre :

• Grossesse de plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical,

• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire,

• En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Emilie THOUMOUX.
  

Dans le cas de maladies graves telles que le cancer, le sida, la maladie d’Alzheimer, etc., il est important de préciser que le shiatsu ne peut être utilisé comme seul accompagnement thérapeutique. En accord avec votre médecin, le shiatsu peut cependant soulager vos symptômes et/ou vous aider à mieux supporter votre traitement.

En cas de zone douloureuse (entorse, tendinite, bursite), les pressions et mobilisations seront plus douces et adaptées ; il est donc important de faire part de toute douleur physique ou psychique à Emilie THOUMOUX.

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Emilie THOUMOUX au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant de tout changement de son état de santé.

En conséquence, Emilie THOUMOUX se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas ou plus compatible avec la réalisation d’une prestation de shiatsu sur sa personne sans avis médical préalable.

Article 6 – Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.mapauseslow.fr et au Centre Osiris – 28 boulevard de l’Artillerie – 69007 Lyon. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Emilie THOUMOUX n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au Centre Osiris sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’auto-entreprise Emilie THOUMOUX deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Emilie THOUMOUX se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de prestation ou de l’achat de la carte cadeau.

Article 7 – Devis

Dans le cas de prestation entre professionnels ou de demande spécifique du client, toute demande de prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis préalable. Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

L’acceptation de la prestation et la validation des conditions ne seront considérées comme définitives qu'après la validation, par signature ou par retour de mail, de ce devis.

Le devis et les CGV validés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés du versement d’un acompte de 30 (trente) % du montant total du devis. Le versement de cet acompte se fera en par chèque ou par virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Emilie THOUMOUX au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée.

En cas d’annulation, la totalité du montant du devis validé sera due. En effet, il est rappelé qu’en droit français la signature d’un devis et le versement d’un acompte vous engage et vous oblige à régler la totalité des sommes dues.

En cas d’annulation à l’initiative de Emilie THOUMOUX et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

Article 8 – Modalités de prise de rendez-vous

8.1 Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par la plateforme Resalib, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.mapauseslow.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et ses informations pour le paiement.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email mapauseslow@gmail.com.

8.2 Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone.

Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la prestation sera effectué sous 15 (quinze) jours maximum après l’annulation.

Passé le délai de 48h (quel que soit le motif), la prestation sera non remboursable, non échangeable et sera considérée comme due.

Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

8.3 Le paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue soit en ligne par carte bancaire soit le jour de la séance directement auprès de Emilie THOUMOUX.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue par espèce, carte ou virement.

8.4 Gestion des retards

Emilie THOUMOUX aménage la prise de rendez-vous afin d’assurer le respect des horaires par le praticien, elle en attend donc de même de la part du Client. Un temps est prévu entre chaque prestation permettant d’accueillir chaque client dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, Emilie THOUMOUX ne sera pas dans l’obligation d’accepter de réaliser la prestation en avance, elle se réserve néanmoins le droit de proposer d’avancer l’heure de rendez-vous, si cela lui est possible. Si le client arrive en retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les horaires prévus pour les autres clients. Emilie THOUMOUX se réserve le droit de refuser tout client dont le retard serait trop important pour permettre la réalisation d’une prestation dans les conditions prévues. La séance sera malgré tout considérée comme due.

Article 9 – Modalités spécifiques pour les forfaits

Les forfaits de moins de 200 € sont à payer en un règlement à la première séance soit en espèces soit par carte bancaire.

Les forfaits de plus de 200 € peuvent être réglés en 2 à 4 fois sans frais. Le premier versement sera effectué par carte, espèce ou virement directement au premier rendez-vous. Les versements suivants se feront par le biais de chèque bancaire qui auront été remis à Emilie THOUMOUX au premier rendez-vous et seront ensuite encaissés selon les modalités prévues avec le client.

Dans tous ces cas, le premier versement s’entendra comme le versement d’un acompte obligeant ainsi chacune des parties à respecter leurs engagements.

Les forfaits sont valables 1 an.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Emilie THOUMOUX ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Article 10 – Achat de cartes cadeaux

10.1. L’achat de cartes cadeaux

L’achat de cartes cadeaux s’effectue au Centre Osiris ou sur le site internet www.mapauseslow.fr.

Le client a le choix parmi toutes les prestations de Shiatsu et Shiatsu sur chaise présentes sur le site internet. Une carte cadeau dématérialisée sera envoyée sur l’adresse mail fournie par le client. Le paiement se fera en espèces, virement ou par carte bancaire.

L’achat de bons cadeaux sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisit le bon cadeau qu’il souhaite offrir en remplissant le formulaire et règle son achat. Il reçoit une confirmation par mail de Emilie THOUMOUX contenant la carte cadeau dématérialisée et reprenant les conditions d’utilisation.

Les cartes cadeaux dématérialisées seront envoyées dans les 48h maximum à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande par l’adresse e-mail mapauseslow@gmail.com.

L'article L. 221-18 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Emilie THOUMOUX procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date d’annulation.

10.2. Modalités des cartes-cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles.

Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Emilie THOUMOUX ne pourrait pas assurer la prestation ou sur raison médicale (sur justificatif).

La réservation s’effectue par courriel, par téléphone ou sur la plateforme Resalib.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 8.2 des présentes CGV.

Article 11 – Tarifs Préférentiels

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

Les tarifs préférentiels mis en place pour les étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA et intermittents du spectacle seront appliqués uniquement sur présentation d’un justificatif au nom du client.

Article 12 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Emilie THOUMOUX, cette dernière se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Emilie THOUMOUX, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatoire. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Article 13 – Responsabilité civile et professionnelle

Il est précisé que la responsabilité de Emilie THOUMOUX ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Emilie THOUMOUX l’existence de contre-indications ou de maux l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur 26/09/2023

Article 14 - Garanties - Généralités

L’auto-entreprise Emilie THOUMOUX est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de réalisation des services commandés.

Le client doit faire connaître au prestataire, les défauts de conformité dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation.

La demande sera ensuite étudiée par Emilie THOUMOUX qui jugera de sa validité ou non.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Emilie THOUMOUX est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.mapauseslow.fr ainsi que sur tous les documents commerciaux, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.mapauseslow.fr et des documents commerciaux de l’auto-entreprise Emilie THOUMOUX est interdite sur quel que support que ce soit et de quelle que manière que ce soit.

Les mentions légales et politique de confidentialité du site internet www.mapauseslow.fr sont consultables à l’adresse : https://www.mapauseslow.fr/confidentialite/

Article 16 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, confinement, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles la prestation sera exécutée.

Article 17 - Juridiction compétente

Tous les litiges concernant les présentes conditions générales de vente concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis au tribunal de commerce de LYON.

Article 18 - Langue Des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre Emilie THOUMOUX et le client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses stipulations.